SanaNeo est un service de la société Intuitive Quest, société inscrite au RCS de Genève et domiciliée Place de Cornavin 18, 1201 Genève.
Les services offerts par SanaNeo ont pour but :
- la diffusion d’informations dans les domaines de la médecine douce et des thérapies alternatives en relation avec à la santé et au bien-être
- la mise à disposition d’un annuaire complet de praticiens en médecine douce et thérapies alternatives
Les articles suivants définissent les modalités d’utilisation de ces services.
1. Objet
Les Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation de SanaNeo. Elles présentent les droits et obligations des Utilisateurs, et constituent le Contrat qui les lie à la société Intuitive Quest.
L’Utilisateur s’engage à respecter ces Conditions d’utilisation tout au long de son utilisation du Service SanaNeo. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions d’utilisation, l’Utilisateur ne doit pas utiliser le Service SanaNeo.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité pour contracter. L’Utilisateur mineur garantit avoir reçu l’autorisation de ses parents ou de la personne détenant l’autorité familiale. Dans le cas où l’Utilisateur agirait au nom et pour le compte de son employeur, il garantit avoir reçu la délégation et le pouvoir nécessaire à un tel engagement.
SanaNeo se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions d’utilisation.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation, les termes et expressions identifiés par une majuscule ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- « Conditions d’utilisation » désigne les présents termes et conditions générales d’utilisation des sites SanaNeo.
- « Utilisateur » désigne une personne, physique ou morale, agissant seule ou représentant des tiers, exerçant ou non une activité professionnelle ou commerciale, qui utilise le site SanaNeo.
- « Utilisateur inscrit » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur SanaNeo, soit en respectant la procédure d’inscription en ligne décrite ci-après, soit en s’inscrivant directement auprès de SanaNeo dans l’espace « Thérapeute ».
- « Contributeur » désigne l’Utilisateur ayant publié sur SanaNeo des Œuvres sur lesquelles il détient les droits de propriété intellectuelle.
- « Contribution » désigne tout Œuvre (texte, photographie, œuvre audiovisuelle ou multimédia) que le Contributeur publie sur SanaNeo.
- « Site » désigne SanaNeo ainsi que l’ensemble des sites internet sous-domaines de SanaNeo.
3. Description du Service SanaNeo
SanaNeo offre :
- un service d’annuaire permettant de trouver des thérapeutes en Suisse et à l’étranger ;
- un service permettant la consultation d’informations pratiques simples et riches en relation avec la médecine douce ou les thérapies alternatives et d’une manière générale sur la santé tant sur SanaNeo que sur d’autres sites internet dédiés à des sujets précis ;
- la possibilité pour chaque Utilisateur de créer son compte et son profil public ;
- la possibilité pour chaque Utilisateur inscrit d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs inscrits via la messagerie interne au compte ;
- un service de newsletters avec l’envoi d’une lettre d’information régulière ;
- un service de questions-réponses pour les Utilisateurs inscrits ;
- un service de publication mis à disposition des Utilisateurs inscrits, permettant le stockage et la diffusion de textes, photographies, vidéos et plus généralement de tout type d’œuvres, sur SanaNeo ;
- un service de téléchargement de documents pour les Utilisateurs inscrits ;
- un service prise de rendez-vous entre visiteur et Thérapeutes.
Pour les Utilisateurs inscrits à titre professionnel, SanaNeo offre en sus :
- la possibilité de présenter leurs produits et services, leurs coordonnées sur leur profil public ainsi que toutes informations de contact ;
- la possibilité d’être référencés selon une ou plusieurs thérapies dans l’annuaire des professionnels édité par SanaNeo ;
- la possibilité de promouvoir sur l’agenda du site de SanaNeo toutes activités (cours formation, séminaires etc…) organisées occasionnellement ou de manière régulière ;
- la possibilité de devenir un « Contributeur » ;
- Un service de prise de rendez-vous en ligne avec tout Utilisateur inscrit ;
- Un service de suivi et gestion des consultants proposé sous la forme d’une fiche informatique d’anamnèse ;
- un service d’alerte par courriel de nouveaux contenus publiés dans leurs domaines de spécialité.
Le service SanaNeo public est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet etc…) sont à sa charge.
Le service SanaNeo pour tout Utilisateur inscrit à titre professionnel est payant.
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, l’Utilisateur accepte de se conformer à toutes les règles d’ordre public relatives au comportement des utilisateurs du réseau Internet et applicables dans le pays depuis lequel il utilise le Service. Pour sa part, SanaNeo se conforme à la législation suisse en vigueur, à laquelle il est soumis.
SanaNeo met en œuvre tous les moyens raisonnables existants pour rendre son service accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cependant, il n’est tenu à aucune obligation de résultat.
4. Garanties et responsabilité de SanaNeo
SanaNeo propose un annuaire électronique et invite notamment les Utilisateurs à le consulter pour se mettre en relation, selon leur besoin, avec des thérapeutes, écoles, centres de formation etc…, pratiquant une ou plusieurs thérapies en médecine alternative ou de médecine douce.
SanaNeo met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur des informations vérifiées et à jour, mais elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’une absence de disponibilité des informations contenues sur son Site, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
Les contenus et services proposés sur le site SanaNeo relèvent de l’information documentaire. Ils présentent les cas généraux mais ne traitent pas les cas particuliers des utilisateurs ; ils sont donnés à titre indicatif et ne prétendent donc ni à l’exactitude ni à l’exhaustivité ni à une actualisation continue. L’Utilisateur est seul responsable de l’interprétation et de l’utilisation des informations ainsi fournies. Les informations publiées sur SanaNeo ne sauraient en aucun cas se substituer à la consultation, au diagnostic ou aux conseils d’un professionnel, en particulier dans les domaines de la santé.
De même, SanaNeo ne saurait en aucun cas voir sa responsabilité engagée par les résultats des demandes de devis réalisées sur son Site, notamment quant à la satisfaction de l’Utilisateur, tant sur le nombre de fournisseurs ayant répondu à la demande que sur les offres elles-mêmes ou sur les qualités et caractéristiques des produits proposés par les fournisseurs.
SanaNeo ne saurait non plus voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations des thérapeutes. Toute réclamation concernant les prestations réalisées devra être adressée directement au professionnel concerné.
SanaNeo ne saurait garantir l’exactitude la légalité, la qualité ou la fiabilité des informations publiées librement par les Contributeurs. De même encore, les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de SanaNeo.
Conformément à ses obligations légales, SanaNeo peut supprimer totalement ou partiellement un contenu après qu’un tiers a fait valoir le caractère illicite du contenu concerné, et peut sur demande formelle des autorités judiciaires transmettre les éléments permettant l’identification des Utilisateurs ayant contribué à ce contenu.
SanaNeo met tout en œuvre pour offrir à l’Utilisateur un Site sécurisé, notamment en matière d’absence de virus. Il appartient cependant à l’Utilisateur de protéger son matériel ou réseau informatique en se dotant d’un anti-virus qui sera régulièrement mis à jour par l’Utilisateur. La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une quelconque intrusion de virus dans le matériel informatique de l’Utilisateur, ni des dommages directs ou indirects pouvant en résulter.
5. Inscription et compte SanaNeo
L’Utilisateur peut utiliser gratuitement les services d’informations publics tels que : annuaire, agenda, nouvelles, dossiers etc…, proposés par SanaNeo. Il ne peut toutefois utiliser les services payant de SanaNeo qu’après s’être inscrit en créant un compte et s’être connecté en indiquant comme identifiants son nom d’utilisateur et son mot de passe.
Pour créer un compte, l’Utilisateur doit préciser préalablement s’il utilise le service en tant que visiteur ou Thérapeute professionnel, et renseigner ensuite au minimum son adresse email et donner un nom d’utilisateur (« pseudo »).
Pour pouvoir être mis en relation gratuitement avec un ou plusieurs thérapeutes, l’Utilisateur peut remplir un formulaire de santé, permettant grâce au moteur de recherche de SanaNeo, de lui proposer une sélection de thérapeutes pouvant répondre à ses besoins de santé. L’utilisation de ce service entraîne automatiquement la création d’un compte pour l’Utilisateur.
Les utilisateurs créant un compte à titre professionnel ont la possibilité d’utiliser leur marque commerciale comme nom d’utilisateur public.
L’Utilisateur s’engage à conserver son mot de passe de manière confidentielle. Ce mot de passe peut être modifié par l’Utilisateur dans les paramètres de gestion de son compte. Il prend la responsabilité de l’ensemble des actions effectuées au moyen de ses informations d’identifiants, et notamment, et non exclusivement, de ses Contributions.
Les informations requises par SanaNeo sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, sont obligatoires pour la création d’un compte pour les Utilisateurs Inscrits professionnels, les noms, prénoms, raisons sociales, l’adresse électronique ainsi que les coordonnées postales lesquelles pourront être utilisés par SanaNeo pour l’administration, la gestion, la facturation et l’animation des services offerts.
Les identifiants et les communications entre Utilisateurs doivent respecter les règles de bonne conduite prévues dans les présentes Conditions d’utilisation.
En cas de violation de ces dispositions, SanaNeo pourra fermer le compte sans préavis aux torts exclusifs de l’Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le service SanaNeo.
La création d’un compte emporte l’adhésion aux présentes Conditions d’utilisation. En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte notamment de recevoir les informations de SanaNeo par email, dont il pourra se désabonner sur simple demande info@SanaNeo.com.
Pour tout Utilisateur inscrit de manière non professionnelle, il est possible de se désinscrire en envoyant un courrier électronique à l’adresse info@SanaNeo.com depuis l’adresse utilisée pour l’inscription, en indiquant en objet « Désinscription » et en précisant son nom d’utilisateur et l’adresse électronique (e-mail) liée au compte. Tout autre moyen pour demander une désinscription ne pourra pas donner lieu à sa prise en compte.
La désinscription est sans effet sur les cessions antérieures ; en particulier, Intuitive Quest pourra continuer à exploiter les Contributions de l’Utilisateur, qui resteront publiées et signées de son nom d’utilisateur public. Dans l’éventualité d’une demande d’anonymisation du nom d’utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s’engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Traitements de données personnelles sur le site SanaNeo
L’Utilisateur est invité à consulter le lien suivant « Vie privée » pour prendre connaissance des règles sur la protection de sa vie privée appliquées sur le site SanaNeo.
7. Modalités de mise à disposition des Contributions
La mise à disposition des Contributions est réalisée par le Contributeur par saisie des textes et téléchargement ascendant vers les serveurs SanaNeo de photos et vidéos.
Le Contributeur garantit qu’il possède les fichiers et les données originaux de ses Contributions. SanaNeo ne sera en aucun cas responsable en cas de perte des fichiers et des données transmises par le Contributeur.
SanaNeo demeure libre de ne pas publier ou de dépublier toute Contribution sans avoir à s’en justifier.
8. Règles de bonne conduite
L’Utilisateur est le seul responsable des informations, messages et d’une manière générale de tout contenu qu’il diffuse via les services interactifs de SanaNeo tels que les services de question-réponse ou de messagerie privée ou de publication de contenu.
L’Utilisateur est seul responsable des prises de contact effectuées via les services interactifs du site SanaNeo, tels que les contacts via l’annuaire, les questions-réponses ou la messagerie privée.
L’Utilisateur s’engage à ne rien faire qui pourrait porter atteinte à l’honneur ou à la considération de SanaNeo, de ses activités ou de ses représentants.
L’utilisation des services d’informations de SanaNeo à des fins de diffusion auprès des autres Utilisateurs de messages à caractère publicitaire ou commercial, est prohibée. L’Utilisateur s’engage à faire preuve de courtoisie envers les autres Utilisateurs et à respecter les usages et coutumes pour toute communication.
Sont interdites toutes les contributions et communications faisant ouvertement l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, ayant un caractère érotique, pornographique, diffamatoire, injurieux, mensonger, attentatoire au respect des personnes, contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ainsi que le parasitage commercial. Tout Utilisateur ne respectant pas ces conditions est automatiquement banni et ses messages effacés, sans préavis.
De plus, le Contributeur s’engage à apporter des contributions entièrement originales. Toute copie, toute paraphrase ou toute réminiscence d’un texte écrit par un tiers, publié ou non, sont strictement interdites. SanaNeo met en garde les Contributeurs contre les emprunts faits à des sites Web, livres, journaux ou magazines, études, mémoires ou livres blancs, plaquettes etc…
Il en va de même pour les images (photos, schémas). Le Contributeur garantit en posséder les droits d’exploitation (à savoir l’autorisation du photographe ou du dessinateur, d’une part, et l’autorisation des créateurs de ce qui est représenté, d’autre part). Le Contributeur fait son affaire des autorisations nécessaires et de tous les éventuels frais occasionnés par les images qu’il publie sur SanaNeo.
En cas de violation de ces dispositions, le Contributeur engage sa seule responsabilité. De plus, SanaNeo pourra alors, selon la gravité des faits :
- corriger ou supprimer la ou les Contributions litigieuses ;
- et/ou fermer de plein droit et sans préavis le Compte aux torts exclusifs de l’Utilisateur, et l’Utilisateur ne pourra plus utiliser le service SanaNeo ;
et selon les circonstances : - signaler aux autorités compétentes les comportements illégaux dont il a obligation de signalement ou dont il considèrera le signalement d’utilité publique ou particulière, avec les informations d’identification nécessaires ;
- entamer toute procédure technique, légale, administrative ou amiable visant à la cessation d’un préjudice ou d’un comportement illicite de quelque nature qu’il soit.
SanaNeo exerce une modération a posteriori et s’engage à donner suite à tous les signalements d’abus.
En cas de diffusion d’œuvres constituant un contenu illicite ou un plagiat, l’Utilisateur est encouragé à en alerter SanaNeo par un courriel adressé à info@SanaNeo.com, en indiquant en objet « Contenu illicite » ou « Plagiat », et en indiquant le lien de la page où figure le contenu litigieux.
En cas de comportement illicite ou malveillant, l’Utilisateur est encouragé à en alerter SanaNeo par un courriel adressé à info@SanaNeo.com, en indiquant en objet « Signalement d’abus », en procédant à une transcription complète et fidèle du comportement ou du message litigieux si celui-ci n’est pas public.
L’Utilisateur accepte que SanaNeo prenne l’initiative, sans mise en demeure préalable, de supprimer, en totalité ou partiellement, tout contenu qu’il diffuse ou qui lui est adressé via les services interactifs, si ce contenu est susceptible de porter atteinte aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Usurpation d’identité, de titre ou de fonction
Il est interdit aux utilisateurs de se réclamer d’une identité, d’une qualification, d’un titre ou d’une fonction auxquels ils ne peuvent légalement prétendre, ou pour lesquels ils n’ont pas reçu la délégation et le pouvoir nécessaire. En particulier, l’Utilisateur doit être en mesure de fournir à SanaNeo.com tout document attestant de son droit plein et légitime à l’utilisation d’une identité, d’un titre, d’une fonction ou d’une marque commerciale.
Protection de la vie privée
Il est strictement interdit aux Utilisateurs de diffuser des informations personnelles de tierces personnes au travers du site SanaNeo.com. En particulier, toute mention dans une Contribution, un message privé ou sur le profil public d’une information personnelle d’un tiers ou d’un autre Utilisateur du site est prohibée. Afin de garantir la protection de la vie privée et la tranquillité de ses Utilisateurs et de toute personne morale ou physique tierce, la modération se réserve le droit de corriger ou supprimer toute mention ou occurrence d’une donnée ou coordonnée personnelle diffusée sur SanaNeo.com, et en particulier les adresses électroniques (e-mail) et postales, et les numéros de téléphone.
Conflits interpersonnels
Il est demandé aux Utilisateurs d’éviter tout comportement ou propos pouvant susciter, encourager, provoquer ou proroger des situations de conflits interpersonnels dans leurs Contributions, messages privés et profils publics, et plus généralement tout comportement ou propos troublant l’utilisation sereine de SanaNeo.com par les Utilisateurs et les internautes. À cet effet, la modération se réserve le droit de corriger ou de supprimer toute Contribution ou profil public concerné.
En cas de différend ou conflit opposant plusieurs Utilisateurs, il est demandé aux protagonistes de ne pas répondre aux éventuelles provocations des tiers et de contacter la modération par les moyens décrits au point 3 de la présente Charte de modération.
Service de prise de rendez-vous
L’utilisateur s’engage à utiliser le service de demande de prise de rendez-vous à des fins personnelles et pour des prestations réelles et sérieuses. L’Utilisateur s’engage à indiquer dans les demandes de prises de rendez-vous des informations exactes. Toute utilisation abusive du service pourra faire l’objet de poursuites judiciaires. Sont par exemple considérées comme abusives les demandes de rendez-vous fantaisistes, ou contenant des informations fausses, ou usurpant l’identité d’une tierce personne.
9. Propriété intellectuelle
Le Contributeur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
En publiant sa Contribution sur SanaNeo, le Contributeur cède à la société Intuitive Quest le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa Contribution, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle.
Le Contributeur cède notamment à Intuitive Quest le droit d’utiliser sa Contribution sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile, sous forme de site ou de téléchargement, ou dans des documents imprimés, à titre gratuit ou onéreux.
SanaNeo s’engage à faire figurer le nom d’utilisateur public du Contributeur à proximité de chaque utilisation de sa Contribution. Dans l’éventualité d’une demande d’anonymisation du nom d’utilisateur public par un Utilisateur, celui-ci reconnaît être informé que cette démarche entraînera la suppression de sa signature dans ses Contributions et s’engage ainsi automatiquement à renoncer à toute poursuite ou démarche en propriété intellectuelle.
Intuitive Quest pourra apporter les corrections orthographiques et grammaticales nécessaires à la publication des Contributions. Les Contributions étant fondues dans ses sites, Intuitive Quest pourra également y insérer des liens hypertextes vers ses propres sites ou vers les sites de ses partenaires. Enfin, dans le but d’améliorer la qualité des contenus publiés sur le Site, Intuitive Quest pourra éditer ces Contributions, notamment en les réécrivant, dans le respect du droit moral du Contributeur.
Aucune utilisation des Contributions ne donnera lieu à quelque versement de droit d’auteur ni à quelque rétribution sous quelque forme que ce soit.
Le Contributeur garantit à SanaNeo la jouissance et l’exercice paisibles de tous les droits attachés aux Contributions. Le Contributeur garantit ainsi SanaNeo contre tout trouble, action, réclamation, opposition, revendication et éviction quelconque provenant d’un tiers qui soutiendrait que l’une des Contributions viole ses droits, ainsi que contre tout dommage ou responsabilité encouru dans l’exercice des droits attachés aux Contributions.
10. Contrat
Durée
Pour tout Utilisateur Inscrit à titre professionnel, l’abonnement choisi lors de la première inscription fait office de contrat commercial renouvelable tacitement aux conditions initialement choisies lors de la commande. Chaque contrat est valable pour une année sauf indication expresse contraire ou offre promotionnelle pouvant être en vigueur de temps en temps sur le site de SanaNeo.com.
Résiliation
Si l’utilisateur ne souhaite pas renouveler son contrat, il lui faut informer Intuitive Quest par courrier recommandé ou par courrier électronique, deux mois avant la date d’échéance de son abonnement. La résiliation anticipée d’un contrat conclu pour une durée fixe ou minimale est possible avec un délai de deux mois pour la fin d’un mois. La totalité du prix convenu reste due et l’utilisateur pourra faire valoir un droit au remboursement prorata temporis pour la période non encore utilisée. Suite à la fin d’un contrat Intuitive Quest n’est pas tenue de conserver les données et documents qui lui ont été transmis, à moins qu’il en ait été convenu autrement, par écrit.
Paiements
L’obligation de paiement de l’Utilisateur Inscrit à titre professionnel naît lors de la validation de l’abonnement choisi sur le site équivalente à la conclusion du contrat. Les factures d’Intuitive Quest sont payables 30 jours à compter de leur réception. Dès le deuxième rappel, des frais de rappels sont automatiquement réclamés ainsi qu’un intérêt moratoire de 8 %. En outre, Intuitive Quest se réserve le droit de suspendre ses prestations sans information préalable en cas de non-paiement. Dans ce cas, la créance de l’Utilisateur Inscrit à titre professionnel n’est pas prescrite pour autant par la résiliation de son abonnement par Intuitive Quest.
11. Litiges
Convention de preuve
Les parties conviennent qu’elles peuvent procéder à l’échange des informations nécessaires à l’exécution du contrat par voie électronique. Toute communication électronique entre les parties est présumée avoir la même force probante qu’un écrit sur support papier.
Nullité partielle
En cas de nullité d’une stipulation substantielle des Conditions d’utilisation ou si cette stipulation était réputée non écrite, en totalité ou en partie, en application d’une loi ou d’un règlement ou à la suite d’une décision juridictionnelle définitive, les autres stipulations resteront en vigueur et conserveront leur pleine force obligatoire entre les parties.
Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français, à l’exclusion de ses règles de conflits de lois.
Procédure de résolution amiable des litiges
Les parties s’engagent, en cas de difficultés dans l’exécution du contrat et préalablement à toute résiliation, résolution et/ou procédure judiciaire, à soumettre leur différend à une procédure amiable de conciliation.
À ce titre, la partie qui souhaite mettre en jeu la procédure amiable de conciliation devra notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, son intention de mettre en jeu ladite procédure en précisant les difficultés d’application rencontrées.
Pendant toute la période durant laquelle de telles difficultés seraient constatées, les parties conviennent que la continuité des prestations prévues aux Conditions d’utilisation l’emporte sur toute autre considération.
À défaut d’accord intervenu entre les parties dans les quinze (15) jours suivant la notification visée plus haut, les parties retrouveront toute liberté d’action.
For juridique
En cas de litige, les parties conviennent que le for juridique de toute action est situé à Genève, où se situe le siège social de Intuitive Quest où est formalisé le contrat entre les parties, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
© Intuitive Quest, janvier 2016